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La Dares, organisme de statistiques du ministère du travail, vient de publier le portrait-type de 85 métiers, dont celui de cadre commercial.
À quoi ressemble le cadre commercial-type ? Il s’agit d’un homme d’âge intermédiaire, diplômé d’études supérieures, travaillant à temps plein en Île-de-France, en CDI, 40 heures par semaine, pour un salaire de 3000 euros nets par mois.
La Dares a apporté cette réponse grâce à son analyse sur l’évolution des métiers en France depuis 25 ans. Cette étude s’appuie sur un ensemble d’indicateurs en provenance du ministère du travail : caractéristiques des personnes qui occupent ces emplois, caractéristiques des employeurs, qualité des emplois occupés…
Un métier dynamique
Les métiers de cadres commerciaux et technico-commerciaux emploient 518 000 personnes pour la période 2007-2009, contre 452 000 pour la période 2003-2005.
De même, les effectifs de cadres commerciaux se sont fortement accrus en vingt-cinq ans, notamment sur les dix dernières années, à un rythme plus soutenu encore que pour les représentants et attachés commerciaux.
Emploi des cadres commerciaux et technico-commerciaux :
La parité hommes-femmes est également en évolution. La progression des effectifs s’accompagne en effet d’une féminisation de la profession, bien que les hommes y restent largement majoritaires. Les femmes forment ainsi un quart des effectifs en 2007-2009 et un tiers parmi les jeunes de moins de 30 ans.
Un cadre expérimenté
La structure par âge de la population en emploi a peu évolué depuis le début des années 1980, avec une surreprésentation des âges intermédiaires. Ces fonctions requérant souvent une certaine expérience, seul un cadre commercial et technico-commercial sur dix est âgé de moins de 30 ans.
Par ailleurs, les cadres commerciaux sont de plus en plus diplômés. La proportion de personnes possédant un diplôme supérieur au baccalauréat, de l’ordre d’un tiers au début des années 1980, dépasse aujourd’hui 60 %. Mais en réalité, le niveau licence est devenu la norme, voire le niveau minimum, parmi les plus jeunes.
Évolution du niveau de diplôme des cadres commerciaux et technico-commerciaux :
La moitié d’entre eux a suivi une formation initiale spécialisée dans le commerce, la vente, les échanges et la gestion.
Des conditions de travail quasi inchangées
Les conditions de travail des cadres commerciaux restent globalement les mêmes ces dernières années. Ils travaillent quasi exclusivement à temps plein et en large majorité plus de 40 heures par semaine.
La moitié d’entre eux déclare toucher plus de 3000 euros nets par mois. Près de 90 % du total gagne plus de 2 000 euros nets par mois.
Cadre commercial, pour quel environnement ?
Les cadres commerciaux sont concentrés en région parisienne, où ils occupent entre 2,5 % et 3 % de l’emploi régional.
Quant à leurs employeurs, ce sont à 34% des sociétés de commerce, 11% appartiennent au secteur immobilier, 6% au secteur de la construction. Les 48% restants proviennent d’autres secteurs.
Enfin, 63% des employeurs de cadres commerciaux sont des TPE de moins de dix salariés. Le reste du découpage se répartissant comme suit : 14% sont dans des établissements de 10 à 49 salariés, 12% dans des structures de 50 à 199 salariés et 10% dans des entreprises de 200 salariés et plus. Le 1% restant de cadres commerciaux exerce ses fonctions pour des particuliers, l’État ou les collectivités publiques.
Le 3 novembre 2011, la Cour de cassation confirmait un arrêt de la cour d’appel de Paris condamnant un employeur qui utilisait la géolocalisation pour contrôler le temps de travail de l’un de ses vendeurs… Quelles sont les conséquences de cet arrêt ?
Cet arrêt a l’avantage de la clarté. Il fait la synthèse des obligations existantes. Il rappelle sur le le salarié dispose d’une liberté dans l’organisation de son temps de travail. Enfin, le système ne peut pas être utilisé pour d’autres finalités que celles déclarées à la Cnil.
En pratique, est-ce qu’un directeur commercial a le droit d’installer un système de géolocalisation dans la flotte automobile de sa force de vente et à quelles fins peut-il le faire ?
Il en a le droit, à condition que cela soit proportionné au but recherché. Il n’en a pas le droit s’il peut contrôler leur temps de travail par d’autres moyens. Ainsi, un employeur peut utiliser la géolocalisation pour savoir où sont ses véhicules et allouer des moyens : envoyer ses technico-commerciaux à un endroit donné selon les besoins des clients. En revanche, du point de vue des textes, il est très délicat d’utiliser ce système pour compter le nombre de visites effectuées par un commercial. Surtout lorsque celui-ci réalise un compte rendu de visite signé par le client. En effet, on peut considérer ces comptes rendus comme des moyens de contrôle. Les juridictions pourraient alors estimer qu’il n’y a pas lieu d’équiper les véhicules avec de tels terminaux.
Quel que soit l’objectif poursuivi, quels sont les prérequis pour installer un tel système ?
À condition de respecter le critère de proportionnalité, la société dont dépend le directeur commercial doit faire une déclaration auprès de la Cnil. Par ailleurs, s’il existe un règlement intérieur dans l’entreprise, il conviendra de procéder à sa modification pour y intégrer les dispositions relatives au système de géolocalisation. L’employeur devra également en informer les instances représentatives du personnel : délégués du personnel et comité d’entreprise. À défaut de représentants du personnel, l’employeur devra directement en informer les salariés concernés. Si la loi ne précise alors pas la marche à suivre, il est cependant conseillé de garder la preuve écrite, signée par ces salariés, que cette information a bien été réalisée, par exemple dans le cadre d’un document écrit.
Rappel des faits
Il y a deux ans environ, un commercial de la société Moreau Incendie reproche à son employeur d’avoir calculé sa rémunération sur la base d’un système de géolocalisation installé dans son véhicule de fonction en 2006. Ses arguments : d’une part, son contrat de travail prévoit qu’il est libre d’organiser son temps de travail, d’autre part, son employeur avait déclaré d’autres finalités pour l’outil, à savoir l’amélioration de la production par l’analyse de ses déplacements et l’optimisation des tournées commerciales. Les deux parties s’opposent en justice et le 24 mars 2010, la cour d’appel de Paris condamne l’employeur, qui se pourvoit en cassation pour protester contre cette décision. Un pourvoi que vient donc de rejeter la haute juridiction, condamnant la société au paiement d’une somme de 2 500 € destinée à rembourser les frais d’avocat du vendeur
L’étude annuelle menée par le site Jobmarketingvente.com révèle que les commerciaux subissent beaucoup de stress professionnel, et que leur charge de travail est très lourde.
Vos commerciaux sont stressés ? Surchargés ? Malheureusement, ils font partie de la majorité. C’est ce que révèle l’étude annuelle menée par le site de diffusion d’offres d’emploi pour les fonctions marketing et commerciales www.jobmarketingvente.com.
Interrogés du 4 au 24 janvier dernier, 739 salariés, cadres et non-cadres des fonctions commerciales et marketing ont livré leur perception de leur travail actuel et de leur fonction. Et les commerciaux ne voient pas leur vie professionnelle en rose, si l’on en croit cette étude.
Près de 70 % des commerciaux déclarent connaître un niveau élevé de stress au travail. La première raison : l’atteinte des objectifs, qui angoisse le plus les vendeurs. Viennent ensuite la charge de travail et la pression hiérarchique. Toutefois, cette pression au travail a tout de même diminué par rapport à 2010 (- 2,5 points). La masse de travail qui incombe aux commerciaux est trop importante pour 40,7 % d’entre eux. Par ailleurs, près de 30 % des sondés affirment consacrer plus de 11 heures par jour à l’exercice de leurs fonctions professionnelles.
Côté rémunération, les commerciaux ne semblent pas non plus très satisfaits de leur situation. Presque la moitié d’entre eux (45,4 %) estiment être plutôt mal, voire très mal payés. 40,8 % déclarent cependant être rémunérés “comme il se doit”. Cela étant, à la question un peu décalée “Continueriez-vous à travailler si vous remportiez la super-cagnotte du loto ?” 68,9 % affirment que oui.
Ces conditions de travail expliquent sans doute pourquoi, parmi les commerciaux sondés, 57,6 % envisagent de changer d’emploi d’ici un an. Parmi eux, 35,3 % ont l’intention de changer d’ici six mois. Leur principal critère de choix serait l’intérêt du poste et la deuxième raison le salaire.
Enfin, côté mobilité, les commerciaux semblent plutôt enclins au sédentarisme : 53,5 % refuseraient de changer de région, et 60,4 % ne souhaitent pas exercer dans un autre pays.
Article publié dans www.actionco.fr
Par Amélie MOYNOT, 07/03/2011
Une étude menée par Lionel Bobot, enseignant-chercheur à Négocia, sur la place des femmes au poste de commercial, démontre que ces dernières sont aussi compétitives, et même meilleures négociatrices, que leurs homologues masculins.
La douceur et l’écoute ? Des qualités féminines, pense-t-on le plus souvent. L’esprit de compétition et l’agressivité, des caractéristiques masculines ? En matière de négociation commerciale, il n’y a peut-être pas de différence entre les genres. L’étude menée par Lionel Bobot, enseignant-chercheur à Négocia, auprès d’étudiants*, issus de l’école de commerce parisienne Négocia, le démontre. Selon les résultats de cette étude, les femmes commerciales s’avèrent aussi compétitives que les hommes.
* Cette étude a été réalisée auprès de 120 étudiants (60 hommes, 60 femmes) en janvier 2011 dans le cadre des Négociales, un concours de négociation commerciale étudiant.
Fermeté, combativité, rigueur… Celles-ci adoptent en effet les mêmes comportements que les hommes lors des négociations commerciales. En revanche, hommes et femmes divergent sur leurs perceptions respectives de ces comportements. Les femmes sont moins d’1 sur 5 à se percevoir comme compétitives. À 62%, les hommes le reconnaissent plus volontiers… En regard, les femmes sont plus de 4 sur 5 à se juger coopératives.
Meilleures négociatrices
N’en déplaise à certains, les femmes s’avèrent également plus performantes que leurs homologues masculins. Sur soixante jeunes femmes observées en situation réelle, plus de 8 sur 10 ont remporté leur simulation de négociation, contre un peu moins de 8 pour les hommes. En revanche, un critère fait ressurgir la différence entre les sexes. Que ce soit avant ou après la négociation, les femmes apparaissent beaucoup moins confiantes en elles. Elles sont 77 % à se dire peu ou moyennement sûres d’elles. Les hommes, eux, ont davantage foi en leur réussite. Plus d’un sur deux s’affirme sûr ou très sûr de lui avant de se lancer dans la négociation.
Article publié dans www.actionco.fr
La Chaussée-sur-Marne, situé sur la RN44 à 13 km au Nord-Ouest de Vitry-le-François et à 17 km de Chalons-en-champagne, à mi-chemin entre le vignoble champenois et le lac du Der.
Sur la place d’un joli petit village, bordé par le canal et la marne au cœur de la vallée du fion, vous découvrirez l’hôtel du Midi.
Un établissement adhérent des Belles Etapes Françaises, agréable, chaleureux au cadre rustique que vous apprécierez le temps d’une soirée étape.
L’accueil de la famille CABY est convivial et chaleureux.
Coté hôtel : 10 chambres tout confort avec : douche, wc, téléphone, télévision, wifi, grand parking privé.
Coté restaurant: trois salles sont à votre disposition dont une pouvant accueillir 60 couverts, lieu idéal pour vos repas d’affaire ou vos séminaires.
Dans un cadre rustique une superbe cheminée fonctionnant en saison au feu de bois crée une ambiance très agréable. Vous dégusterez une cuisine traditionnelle, faite de produits du terroir, et vous apprécierez au fil des saisons, quelques spécialités dont le Chef CABY a le secret.
Une belle soirée étape à 68 € http://www.hotelrestaurantdumidi.fr
Aniane est située à 25 km au Nord-Ouest de Montpellier.
C’est ici que vous découvrirez dans un cadre calme et verdoyant la piscine et le jardin de l’Hostellerie Saint-Benoît
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Vous trouverez ici un accueil chaleureux. Que ce soit pour une soirée étape, un séminaire ou un repas d’affaire, les lieux vous enchanterons. Les 30 chambres dont 10 avec l’air conditionné sont confortables : téléphone direct, wc et douche ou salle de bains, wifi, parking privé, etc….
Pour la détente, bar, piscine, billard.
Côté cuisine : Jacques Raoul, propriétaire et chef de cuisine, vous propose une cuisine traditionnelle et gastronomique, savant mélange entre cuisine du terroir et gastronomique. Les spécialités vous enchanteront, sur la carte se côtoient la guardiane aux cèpes, la truite aux lardons, les écrevisses de Saint-Guilhem à la persillade, le saumon à l’huile de noisettes.
Une salle est dédiée aux repas de groupes et aux séminaires.
La soirée étape est à 66 € www.hostellerie-saint-benoit.com
Monique et Francis GUERIN vous réservent un accueil personnalisé et chaleureux.
Ils mettent à votre disposition une chambre d’hôtes dans une agréable maison de ville. 
Bel espace de vie spacieux et de grand confort, comprenant une grande chambre (18m², lit 160×200), un espace « détente » (ou chambre supplémentaire), tous deux équipés avec écran plat et chaînes câblées, un salon bureau climatisé (avec micro-ondes et réfrigérateur), une salle de bain très bien aménagée (baignoire + cabine de douche à jets). Wifi dans tout l’espace. Parking privé. Jardin clos, vélos à disposition.
Avec une « nuitée affaire » à 65 €, il est préférable de réserver http://monique.francis.free.fr
Facile d’accès, la chambre d’hôte est située à : 400m du RER A – Nanterre Ville, 8 min du quartier des affaires de la Défense, 12 min des Champs Elysées, 1 km de l’A86 et de l’A14.
A deux pas du circuit de NOGARO, en plein coeur de la Gascogne et entouré d’un parc verdoyant, cet hôtel-restaurant vous réserve un accueil chaleureux. Le SOLENCA est un des établissement les plus labellisés de France: Les Belles Etapes Françaises, Hotelcert, Qualité Tourisme, Logis, la Clef Verte, Tourisme et Handicap, Restaurateurs de France, Maître Restaurateur et Eco-label pour sa démarche environnementale.
Ici, les professionnels en déplacement et les groupes de travail sont chouchoutés, on met à leur disposition des salles de réunion (jusqu’à 300 personnes), des salles de restaurant indépendantes et un salon bureautique équipé d’ordinateurs, fax et Internet. 
Un parking public gratuit est disponible sur place et certaines chambres sont adaptées aux personnes à mobilité réduite.
Pour joindre l’utile à l’agréable, vous pourrez profiter de la piscine, du sauna, de la salle de gym, du tennis ou du terrain de pétanque.
Coté hôtel, les chambres grand confort sont climatisées, insonorisées et équipées de tout le nécessaire.
Le tarif de la soirée étape est de 65 €.
Coté restauration, c’est le pays gascon qui donnera le ton de votre assiette. Des produits du terroir et un savoir-faire
traditionnel vous plongent dans une cuisine régionale plus que réussie. Des portions généreuses, des saveurs entières, et des produits d’une qualité exemplaire, tels sont les atouts maîtres de cette cuisine qui ne jure que par sa région à la gastronomie si riche. L’adresse est tellement connue qu’il est préférable de réserver www.solenca.com
C’est à Lavours (01) que vous découvrirez dans un cadre exceptionnel l’Auberge de la Paillère.
A proximité des stations alpines, au pied du Grand Colombier (1534m), l’Auberge se situe entre Culoz et Belley, au bord du Rhône, près du Canal de Savières et du Lac du Bourget. Au cœur de trois départements : l’Ain, la Savoie et la Haute-Savoie.
L’hôtel ** adhérent dispose de 22 chambres tout confort : (sdb, tv sat, internet, etc.) parking privé.
Gastronomie et convivialité sont au rendez-vous. Le restaurant propose des spécialités régionales, au menu, cuisses de grenouilles et autres spécialités bressanes, mais vous trouverez également brochette de bœuf grillé aux herbes et épices, friture d’ablette, dos de sandre vapeur sauce bourguignonne, friture d’ablette et escalope de saumon poêlée à l’oseille.
Pour vos séminaires, 2 salles équipées, pouvant accueillir de 10 à 50 personnes. Forfaits résidentiels et journées d’étude, dans un cadre des plus relaxants. Possibilité d’organiser des journées thématiques (parapente, croisières et dîners croisière, randonnées…). Pour vous détendre, vous pourrez pratiquer le tennis ou lézarder au bord de la piscine. La soirée étape est à 65 € www.restaurant-hotel-lapaillere.com
Située au centre ville de St Amand Montrond (2h30 de Paris) , cette vaste demeure vous procurera une ambiance
chargée de détente, de convivialité et de bonne humeur. L’accueil de Sylvie Laire est chaleureux et convivial.
La décoration des chambres, très soignée et cosy, se décline sur plusieurs thèmes : vous pourrez choisir entre la chambre Equatorienne, la Fête étrange, la chambre George-Sand ou encore la suite du même nom pour deux personnes (avec bain bouillonnant et salle de sport), ainsi qu’une suite familiale décorée avec les blasons du Berry et du Bourbonnais.
L’amphore du Berry est un lieu magique ou vous pouvez prendrez le temps de flâner dans le parc arboré, de vous détendre dans la salle de sport ou dans la piscine intérieure chauffée. Parking privé, wifi, petit déjeuner copieux, vous avez tout pour passer une soirée de rêve. Pour le repas, de nombreux restaurants à 2 pas sont à votre disposition.
Madame LAIRE propose pour les commerciaux un tarif spécial (en semaine) à 60 € petit déjeuner compris. www.amphoreduberry.com
Idéalement situé aux pieds de la Cité de CARCASSONNE. (à 6 minutes à pied du centre-ville).
Corinne GRIGGIO et son équipe vous accueille avec le sourire et professionnalisme. Cet hôtel familial de 19 chambres, meublé ancien, calme, avec un jardin intérieur. L’entrée, chaleureuse, vous mènera, en empruntant l’escalier à la Sarrasine, aux chambres rustiques, en passant par le petit salon de lecture. Chambres climatisées, internet, télévision écran plat, garage privé et un petit déjeuner buffet trés gourmand. En prime, vous aurez depuis la terrasse la meilleure vue sur la cité.
Membre des Belles Etapes Françaises et du groupement Contact-hôtel, une soirée étape est proposée aux commerciaux à 75 € en partenariat avec 2 restaurants « l’Auberge des Ducs d’Oc » et « l’Auberge des Lices » suitués à proximité et proposant une cuisine du terroir dans la cité Médiévale. http://www.lacitedecarcassonne.fr
Une belle adresse joliment nichée au coeur du petit village de Rehaupal. Agnès et Didier Masson vous accueillent avec beaucoup de gentillesse et de professionnalisme dans un environnement de calme et de verdure, aux portes de Gérardmer.
Harmonie, Soleil, Lierre, Montagnarde, Campagnarde, Vosgienne… Les chambres se déclinent en autant d’ambiances invitant à la
détente et au bien-être. Vous vous sentirez comme chez vous dans ces chambres chaleureuses avec salle de bains privative, décorées dans un style personnalisé et équipées du confort moderne, lit de 160, sèche-cheveux, télévision, minibar et Wifi gratuit.
Coté restaurant : Le Chef, Didier MASSON, Maître Restaurateur, propose une cuisine de vérité aux saveurs du terroir, préparée à partir des produits frais locaux. Les spécialités sont nombreuses : L’émincé à l’ancienne (c’est une création du chef), les Toffailles (pommes de terre avec saucisses fumées, lard et échine fumée), le Jambon au foin : (un jambon cuit au foin, servi avec un gratin de pommes de terre et un légume farci), le foie gras de canard au Crillon des Vosges, le filet de truite au Munster Blanc en habit de bacon, les charcuteries et »fumé » maison (échine, lard, saucisse).maison, sans oublier le Clafoutis aux mirabelles.
Adhérent des Belles Etapes Françaises, des Logis, et du Label « Tourisme et Handicap« , l’auberge vous propose plusieurs type de soirées étapes allant de 59.80 € à 69 € http://www.hautjardin.com
L’hôtel La Cloche est situé à proximité des célèbres maisons de champagne, en face de la gare et au cœur de la ville d’Epernay. 
Cet hôtel tout confort et rénovées récemment propose 19 chambres douillettes et confortables, elles sont gentiment arrangées avec des meubles anciens décorés qui apportent une touche d’intimité. Très bien équipées de douche ou baignoire, Sèche-cheveux, toilettes, ainsi que l’accès gratuit à Internet, ligne téléphonique directe, télévision par satellite. L’hôtel propose de nombreux services un petit déjeuner sous forme de buffet, services fax / photocopies, parking, les animaux domestiques sont admis.
Au restaurant, tout est fait pour que vous vous sentiez bien. Confortablement installé dans la salle coquette, le service est stylé et souriant vous pourrez déguster des plats succulents.
Le foie gras de canard maison cuit au torchon ou poêlé aux raisins, jus dissocié au ratafia sont exquis, mais que dire des noix de Saint-Jacques rôties en brochettes de romarin ou du rognon de veau cuit entier.
Une bien belle soirée étape à 67 € !!!! www.hotel-la-cloche.com
Les consommateurs ne disposent pas d’un droit de rétractation après avoir réservé à distance une chambre d’hôtel.
En cas de vente ou de prestation de service à distance, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours pour se rétracter, c’est-à-dire annuler son achat ou sa commande. Et ce, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (les frais de retour étant néanmoins à sa charge, le cas échéant).
Toutefois, ce droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats conclus par voie électronique ayant pour objet une prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs, qui doit être fournie à une date ou selon une périodicité déterminé.
C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une affaire où un particulier avait réservé par internet une chambre d’hôtel auprès d’une agence de voyages. Ayant commis une erreur de saisie sur les dates de séjour, il avait souhaité modifier sa réservation ou, à défaut, être remboursé des sommes versées à l’agence. Devant le refus de celle-ci, le particulier avait fait valoir en justice qu’il avait été privé de son droit de rétractation. Les juges ne lui ont donc pas donné raison. Cassation civile 1re, 25 novembre 2010, n° 09-70833
Article écrit par Laurence Le Goff
Depuis le 4 novembre 2010, les agents commerciaux ne sont plus tenus de renouveler leur immatriculation sur le registre spécial.
Pour exercer son activité, l’agent commercial doit être immatriculé sur un registre spécial tenu au greffe du tribunal de commerce du lieu de son domicile. Il doit déposer une déclaration au greffe, qui lui délivre en retour un récépissé de déclaration et un numéro d’immatriculation.
Jusqu’à ce jour, cette immatriculation devait être renouvelée tous les cinq ans. Un récent décret est venu supprimer cette obligation. Désormais, l’immatriculation sur le registre spécial est donc valable une fois pour toutes. Ce décret met en conformité la réglementation nationale avec la réglementation européenne (Décret n° 2010-1310 du 2 novembre 2010)
En cas d’infraction routière commise avec un véhicule de société, le paiement de l’amende incombe en principe à son dirigeant. Mais quel dirigeant ?
Lorsqu’une infraction au Code de la route est commise par un salarié avec un véhicule appartenant à (ou loué par) sa société, c’est le dirigeant de cette société (et non pas la société) qui est redevable de l’amende. Pour éviter de payer, ce dernier doit établir l’existence d’un évènement de force majeure (vol du véhicule par exemple) ou bien fournir au service compétent des renseignements permettant d’identifier l’auteur véritable de l’infraction, autrement dit révéler l’identité du salarié qui conduisait le véhicule.
Précision : le dirigeant n’est, en revanche, pas responsable pénalement de l’infraction. Ainsi, si la condamnation au paiement de l’amende est prononcée par un tribunal, il n’y aura pas de retrait de points sur son permis de conduire. Ce qui suppose toutefois que le dirigeant ait contesté l’infraction en justice. Sinon, c’est-à-dire si le dirigeant paie l’amende sans contester, il risque de subir une perte de points…
Une précision en la matière vient d’être apportée par la Cour de cassation : le dirigeant redevable de l’amende est celui qui était en fonction à la date de la commission de l’infraction routière, peu important les circonstances postérieures.
Dans cette affaire, le dirigeant d’une société, en poste au moment où un excès de vitesse avait été commis avec un véhicule loué par cette dernière, a été condamné à payer l’amende correspondante bien qu’il n’était plus en fonction six mois plus tard et se trouvait donc désormais dans l’incapacité de faire effectuer des recherches visant à identifier le conducteur. Sévère ! Cassation criminelle, 2 septembre 2010, n° 10-82393
Article de Christophe Pitaud
La réforme des retraites comprend plusieurs mesures qui concernent spécifiquement les travailleurs indépendants.
Création d’un régime unique de retraite complémentaire obligatoire.
À partir du 1er janvier 2013, les régimes complémentaires de retraite obligatoires des professions artisanales, industrielles et commerciales fusionnent au sein d’un régime commun, géré par le Régime social des indépendants-RSI (art. 57 de la loi réformant les retraites).
Calcul des cotisations provisionnelles de retraite sur la base d’un revenu estimé.
En cas de fluctuation de revenus entre l’année N d’appel de cotisation d’assurance vieillesse (régime de base et complémentaire) et l’année de référence (revenus de l’activité N-2), les professions libérales peuvent être pénalisées, notamment en cas de baisse de revenu occasionnée par un congé de maternité ou de maladie.
Aussi, l’article 58 de la loi étend à la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales la possibilité offerte aux artisans et commerçants (affiliés au RSI) d’estimer leurs revenus de l’année pour fixer l’assiette de leurs cotisations. Cette mesure était déjà applicable pour les professionnels libéraux en situation de cumul emploi-retraite.
Rachat de périodes exonérées.
Les professionnels libéraux, dont la pension de retraite de base prend effet à partir de 2011, ont la possibilité jusqu’au 1er janvier 2016 de racheter certaines périodes d’activité ayant donné lieu, avant le 1er janvier 2004, à une exonération de cotisations sociales obligatoires, au titre des 2 premières années d’exercice (art. 59)
Le coût et les modalités de ce rachat seront fixés par décret.
Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010, JO du 10 novembre 2010 Source : www.pme.service-public.fr
